Les présentes conditions de concours (ci-après les « Conditions du concours ») définissent les modalités de participation applicables au concours (le « Concours ») organisé par Fresh Tray lors du Salon de l’Espace Public le 12 mars 2026. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions du concours diffèrent des conditions générales de Fresh Tray, les dispositions des Conditions du concours prévaudront. Les conditions générales sont consultables à tout moment via https://www.freshtray.eu/pages/algemene-voorwaarden (ci-après le « site web ») et restent pour le surplus pleinement applicables aux services de Fresh Tray.

 

Article 1. Organisateur
Les présentes Conditions du concours s’appliquent au Concours organisé par FRESH TRAY BV, dont le siège social est établi Kapelstraat 136, 3550 Heusden-Zolder, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0782.995.381 (ci-après également « Fresh Tray », « nous », « notre » ou « l’Organisateur »).
Vous pouvez contacter Fresh Tray aux coordonnées suivantes :

Fresh Tray BV
Kapelstraat 136
3550 Heusden-Zolder
info@freshtray.eu
+32 (0)11 497 169

 

Article 2. Conditions de participation
La participation au Concours est ouverte aux participants professionnels, notamment les autorités (locales), organisations et entreprises établies en Belgique (les « Participants »).
Si la participation est effectuée au nom d’une organisation par une personne physique, celle-ci déclare être dûment habilitée à représenter légalement cette organisation.

Chaque Participant ne peut soumettre qu’une seule participation au Concours. Si un même Participant soumet plusieurs participations, seule la première sera prise en compte par l’Organisateur.

En participant au Concours, les Participants acceptent sans réserve les présentes Conditions du concours et s’engagent à accepter toutes les décisions prises par l’Organisateur dans le cadre du Concours.

Les Conditions du concours sont disponibles pendant la durée du concours sur https://www.freshtray.eu/vor, affichées sur le stand du salon et peuvent être obtenues sur demande auprès de l’Organisateur, oralement ou via info@freshtray.eu.

Toute tentative de fraude, de tricherie, de manipulation, d’abus, de tromperie ou toute participation ne respectant pas les présentes Conditions du concours (ci-après également une « Participation invalide ») entraînera l’exclusion immédiate et irrévocable du Participant concerné et/ou du bénéficiaire de la Participation invalide, sans préjudice des autres recours de l’Organisateur.

 

Article 3. Déroulement du concours
Le Concours se déroule du 12 mars 2026 jusqu’à quatorze (14) jours calendrier après cette date (la « Période du concours »).

Pour participer valablement au Concours, le Participant doit :

1. voter pour la colonne qu’il choisirait. Les options sont les suivantes : la colonne à mégots standard, la colonne à mégots poll ou la colonne pour déjections canines ;

2. compléter correctement ses coordonnées dans le formulaire de participation ;

3. répondre à la question subsidiaire, dont la réponse est obligatoire pour que la participation soit valide.

Les formulaires de participation incomplets ou incorrectement complétés ou les réponses incorrectes à la question subsidiaire seront considérés comme invalides et ne seront pas pris en compte lors de la désignation du gagnant.

 

Article 4. Les gagnants
Les formulaires de participation et les réponses à la question subsidiaire seront évalués par l’Organisateur.

Le gagnant (les « Gagnants ») est le Participant qui satisfait aux conditions de participation, conformément à l’Article 2, et qui aura donné la réponse la plus correcte à la question subsidiaire selon l’appréciation de l’Organisateur.

Au total, trois (3) gagnants seront désignés :

1. un (1) gagnant pour la colonne à mégots standard ;

2. un (1) gagnant pour la colonne à mégots poll ;

3. un (1) gagnant pour la colonne pour déjections canines.

L’Organisateur déterminera de manière autonome quelles participations répondent le mieux à l’objectif du Concours et désignera les gagnants.

L’Organisateur se réserve également le droit d’exclure, à sa seule discrétion et sans justification préalable, tout Participant du Concours.

La désignation des Gagnants est définitive, contraignante et irrévocable. Elle ne peut faire l’objet d’aucune contestation ni donner lieu à une quelconque indemnisation.

Le Gagnant sera informé par e-mail dans un délai de trente (30) jours après la fin du Concours afin de confirmer ses coordonnées.

Si aucune réponse n’est reçue dans un délai d’une semaine après l’envoi de cet e-mail, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation et de désigner le Participant suivant dans le classement comme nouveau Gagnant.

Cette procédure sera répétée jusqu’à ce qu’un Gagnant réponde dans le délai imparti.

En participant au Concours, le Participant accepte que l’Organisateur puisse publier le nom du Gagnant dans le cadre de la communication relative au Concours, notamment via le site web de Fresh Tray, les réseaux sociaux ou tout autre canal de communication.

 

Article 5. Prix
Chaque Gagnant sélectionné recevra un prix (le « Prix ») consistant en un projet pilote gratuit comprenant l’installation de quatre (4) colonnes sur des hotspots stratégiques convenus.

Le projet pilote durera trois (3) mois, à compter de la date effective d’installation des colonnes.

Les emplacements exacts seront déterminés d’un commun accord entre le Gagnant et l’Organisateur.

Ces emplacements doivent se situer sur le territoire belge et être techniquement et logistiquement appropriés pour l’installation.

Le Gagnant s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’installation et à l’utilisation des colonnes.

L’Organisateur se réserve le droit de refuser les emplacements proposés s’ils ne sont pas adaptés, accessibles ou techniquement réalisables.

Pendant la période du projet pilote, l’Organisateur assure :

1. la livraison et l’installation des quatre colonnes ;

2. le maintien opérationnel des colonnes ;

3. le suivi et le monitoring de leur utilisation et de leurs performances.

Les colonnes installées dans le cadre du projet pilote restent la propriété exclusive de Fresh Tray.

Le Gagnant ne bénéficie d’aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les colonnes.

Le Prix confère uniquement le droit d’utiliser les colonnes pendant la durée du projet pilote conformément aux présentes Conditions du concours.

Le Gagnant s’engage à utiliser les colonnes avec soin et prudence. Il ne peut les déplacer, modifier ou utiliser à d’autres fins sans l’accord écrit préalable de Fresh Tray.

Le Gagnant informera immédiatement Fresh Tray de tout défaut, dommage ou dysfonctionnement et coopérera raisonnablement pour toute opération de maintenance ou d’intervention.

À l’issue du projet pilote, les colonnes seront retirées par Fresh Tray, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Un rapport écrit reprenant les résultats du projet pilote sera établi et une réunion d’évaluation sera organisée.

Si le Gagnant est satisfait des résultats, il pourra éventuellement conclure un contrat à long terme, selon les conditions et tarifs applicables à ce moment.

La participation au Concours et l’obtention du projet pilote n’impliquent aucune obligation d’achat.

Le Prix est personnel, non transférable, non échangeable et non convertible en espèces.

 

Article 6. Responsabilité
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de problèmes techniques ou organisationnels liés à la participation au Concours.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, de dol ou d’intention frauduleuse, et non en cas de faute légère.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable si, en raison d’événements indépendants de sa volonté, certaines modalités du Concours doivent être modifiées, si le Concours doit être interrompu, reporté ou annulé.

Toute communication à ce sujet se fera exclusivement via le site web https://www.freshtray.eu.

 

Article 7. Traitement des données personnelles
Dans le cadre de la participation au Concours, l’Organisateur agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur https://www.freshtray.eu/pages/privacy-policy.

 

Article 8. Dispositions finales
Les présentes Conditions du concours sont régies par le droit belge.

Tout litige découlant du Concours ou s’y rapportant sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège de l’Organisateur.

Si une disposition est déclarée nulle ou excessive, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi.

L’Organisateur peut, si nécessaire, modifier les présentes Conditions du concours.

Les Conditions du concours sont publiées sur le site web de Fresh Tray et peuvent y être consultées et imprimées.